Conditions générales de vente — Hôtes

Les présentes conditions régissent la vente, par Asterio 37 SASU (marque Capisco), du service de conciergerie voyageurs Capisco (l'« Hôte » désigne toute personne, particulier ou professionnel, qui souscrit le service pour un logement qu'elle propose à la location saisonnière).

Le service comprend, pour un logement donné : la constitution d'un livret d'accueil numérique à partir des informations fournies par l'Hôte ; une carte QR à disposer dans le logement ; et l'accès des voyageurs, via WhatsApp, à l'assistant conversationnel Nino, qui répond à leurs questions sur le logement et la région, 24h/24, en sept langues.

Nino repose sur des modèles d'intelligence artificielle générative. Ses limites (réponses pouvant être inexactes, absence d'obligation de résultat) sont décrites à l'article 2 ter des CGU, qui s'appliquent aux échanges entre les voyageurs et Nino.

Capisco ne stocke aucun code d'accès (digicode, alarme, boîte à clés) : ces informations sont refusées à la saisie et restent sur les canaux habituels de l'Hôte. Le code wifi est la seule information confidentielle que Nino transmet aux voyageurs du séjour en cours.

Deux formules de mise en service, au choix de l'Hôte :

• Autonomie — 49 € TTC, payés une fois : l'Hôte crée lui-même son livret via l'espace en ligne (import de documents assisté par IA, relecture par l'Hôte) et imprime sa carte QR.
• Clé en main — 149 € TTC, payés une fois : Capisco se déplace dans le logement (offre limitée au Golfe de Saint-Tropez et soumise à disponibilité), rédige et saisit le livret avec l'Hôte et laisse la carte QR en place.

Dans les deux cas, le service est actif jusqu'au 31 mars suivant la souscription. Il se poursuit ensuite par un abonnement annuel de 99 € TTC par an, facturé chaque 1ᵉʳ avril (cf. article 5), modifications du livret incluses sans limite.

La souscription s'effectue en ligne sur capisco.app ou par contact direct avec Capisco. Le prix de mise en service est payable à la souscription ; une facture est transmise par email à l'Hôte.

L'abonnement annuel (99 €/an) est reconduit tacitement chaque 1ᵉʳ avril. L'Hôte peut s'y opposer ou résilier à tout moment, sans frais ni motif, par simple email à contact@capisco.app : le service reste actif jusqu'au terme de la période déjà réglée et aucune échéance ultérieure n'est facturée. Avant chaque reconduction, Capisco informe l'Hôte consommateur dans les conditions de l'article L215-1 du Code de la consommation.

Article L215-1 du Code de la consommation (extrait) : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. […] »

L'Hôte consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, par email à contact@capisco.app (ou au moyen du formulaire ci-dessous). Les sommes versées sont alors remboursées.

Si l'Hôte demande la mise en service immédiate (activation de son livret ou visite clé en main avant l'expiration du délai), il reconnaît que le service, une fois entièrement exécuté, ne peut plus donner lieu à rétractation (art. L221-25 du Code de la consommation) ; en cas de rétractation après un début d'exécution, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être retenu.

Formulaire de rétractation — à adresser à contact@capisco.app : « Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service de conciergerie Capisco pour le logement [adresse], souscrit le [date]. Nom, adresse, date, signature (si papier). »

• fournir des informations exactes sur son logement et les maintenir à jour (les réponses de Nino aux voyageurs en dépendent) ;
• garantir qu'il dispose des droits sur les contenus transmis (textes, photos) — concédés à Capisco sous licence non exclusive, limitée à la durée du service, pour l'exécution de celui-ci ;
• mettre la carte QR à disposition de ses voyageurs ; l'usage du service par les voyageurs est régi par les CGU et la politique de confidentialité, portées à leur connaissance à l'activation de leur séjour.

Capisco est tenue d'une obligation de moyens. Le service s'appuie sur des services tiers (notamment WhatsApp, édité par Meta) dont les interruptions ou évolutions ne sont pas imputables à Capisco ; en cas d'indisponibilité prolongée qui lui serait imputable, la responsabilité de Capisco est limitée au montant payé par l'Hôte pour la période en cours.

Capisco n'est pas partie au contrat de location conclu entre l'Hôte et ses voyageurs, et ne traite aucun paiement pour le compte de l'un ou de l'autre.

Les données de l'Hôte (identité, contact, facturation) et celles des voyageurs (numéro WhatsApp, échanges avec Nino pendant le séjour) sont traitées par Capisco en qualité de responsable de traitement, selon la politique de confidentialité. Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité : par email à contact@capisco.app.

Toute réclamation peut être adressée à contact@capisco.app. Si elle n'aboutit pas, l'Hôte consommateur peut saisir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite, le médiateur de la consommation auquel Capisco a adhéré : AME Conso (Association des Médiateurs Européens), 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — mediationconso-ame.com, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. L'Hôte consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Éditeur : Asterio 37 SASU (marque Capisco) — pour le détail des mentions légales (siège social, RCS, capital, hébergeur), cliquez ici.